Note d’information au sens de l’article 13 du Règlement européen 2016/679 en matière de protection des données (« RGPD »)

Au sens et pour l’application des dispositions de l’article 13 du Règlement Européen 2016/679 en matière de protection des données (« RGPD ») et de la norme sur la Privacy en vigueur en Italie, nous vous informons que vos données personnelles seront traitées à l’aide d’outils électroniques, d’outils manuels et de réseaux sociaux, en Italie et à l’étranger. La présente note d’information, rédigée sur la base du principe de la transparence et de tous les éléments exigés par le RGPD, s’articule en sections, chacune desquelles traite d’un sujet spécifique, de manière à ce que la lecture soit plus rapide et à faciliter la compréhension (ci-après la « Note d’information »).

 

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Le responsable du traitement (ci-après le « Responsable ») est Monolith s.r.l., dont le siège est situé au : Via dell’Artigiano 8/F-8/G - 31050 Monastier (TV) - Italie.

 

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Bien que le responsable du traitement n’ait pas nommé un DPO au sens de l’article 38, il vous est possible de contacter le bureau « Privacy » pour toutes les questions se rapportant au traitement de vos données personnelles et à l’exercice des droits prévus par le RGPD. Vous pouvez pour cela utiliser l’adresse suivante :

 

privacy@monolithsrl.com

QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT ?

Le fondement juridique du traitement de vos données personnelles est :

  • Obligations contractuelles.
  • Obligations légales.
  • Consentement commercial et pour l’utilisation du service.

 

POUR QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES SERONT-ELLES TRAITÉES ?

a) Vos données personnelles seront traitées pour des finalités concernant la gestion du service et le respect des obligations légales :

  • Exécution du contrat de fourniture ou de la commande de fourniture.
  • Facturation des montants dus et des éventuels services supplémentaires.
  • Respect des obligations normatives, ainsi que des obligations comptables, administratives et fiscales.
  • Gestion des réclamations et contentieux.
  • Prévention des fraudes et gestion des retards ou des non-paiements.
  • Protection et éventuel recouvrement de la créance, directement ou par le biais d’entités tierces (agences/sociétés de recouvrement de créances, cabinets d’avocats), auxquels les données nécessaires à ces fins seront communiquées.
  • Cession de la créance à des sociétés autorisées.
  • Conservation et utilisation des données comptables relatives à la ponctualité des paiements, pour des politiques de primes et pour refuser de futurs rapports contractuels.
  • Rapports et contrôle qualité.
  • Communications techniques : communication et/ou envoi (par courriel, sms, notifications, poste, contact téléphonique, etc.) d’informations techniques et de matériels liés à la gestion du contrat et relatifs au service en cours.

b) De plus, vos données personnelles avec votre consentement facultatif seront traitées à des fins de :

  • Communications commerciales : communication et/ou envoi (par courriel,  newsletter, sms, poste, notifications, contact téléphonique, etc.), de manière pouvant être automatisée, d’informations et d’offres commerciales, de matériels publicitaires et promotionnels sur des services de notre entreprise et/ou de tiers.
  • Communications d’événements : communication et/ou envoi (par courriel,  newsletter, sms, poste, notifications, contact téléphonique, etc.), de manière pouvant être automatisée, de matériels relatifs à des événements, des séminaires, des congrès, organisés directement par nos soins ou par des sociétés tierces.

 

La communication de vos données est nécessaire pour la réalisation des finalités visées au point a).

 

Un refus de votre part ou une communication partielle ou inexacte pourraient avoir pour conséquence l’impossibilité d’activer et de fournir le service demandé ou de donner suite au contrat de fourniture.

 

De plus, la communication de vos données pour les finalités spécifiques visées au point b) est facultative, mais en cas de refus de votre part, Monolith Srl serait dans l’impossibilité de donner suite à votre demande et de vous contacter.

 

Dans tous les cas, vous pourrez, tel que précisé ci-dessous, révoquer votre consentement, même partiellement, par exemple en ne consentant qu’aux seules communications d’événements et pas aux communications commerciales.

 

QUELS SONT LES PERSONNES OU LES ENTITÉS AUXQUELLES VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT ÊTRE COMMUNIQUÉES ?

Vos données personnelles ne seront traitées que par des personnes autorisées au traitement et par des personnes désignées comme sous-traitants du traitement conformément au RGPD, afin que toutes les activités de traitement nécessaires à la réalisation des finalités faisant l’objet de la présente note d’information puissent être effectuées correctement. Vos données personnelles pourront être communiquées à des organismes publics ou aux autorités judiciaires, dans le cas où la loi l’exigerait ou afin de prévenir ou de réprimer un délit, et dans tous les cas :

  • à tout destinataire légitime des communications prévues par des dispositions légales ou par des règlements (tels que, par exemple, des bureaux ou des autorités publiques) ;
  • à tout destinataire des communications nécessaires à l’exécution des obligations dérivant du service et du contrat signé ;
  • à des sociétés tierces spécialisées dans la gestion d’informations commerciales et relatives au crédit (telles que, par exemple, des centres d’appel, des centres d’élaboration des données, des banques, etc.) ;
  • à des sociétés et/ou des collaborateurs pour la gestion de services administratifs utilisés en vue de respecter nos obligations légales ou contractuelles ;
  • à d’autres entités (entreprises, sociétés, personnes physiques) qui collaborent avec le responsable du traitement dans le cadre des services et des fournitures que ledit responsable propose.

 

 

 

MINEURS

Il n’est pas prévu que soit traitées les données personnelles des mineurs de moins de 16 ans, sauf sur autorisation du titulaire de la responsabilité parentale.

 

INTÉRÊT LÉGITIME DU RESPONSABLE

Le responsable a un intérêt légitime à transférer les données personnelles aux sociétés faisant partie de notre groupe, ce à des fins administratives, analytiques et de rapports internes.

 

PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT-ELLES TRAITÉES ?

Vos données personnelles seront conservées pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités relatives au point a) ci-dessus. En particulier, vos données personnelles seront traitées pendant le temps strictement nécessaire, c’est-à-dire jusqu’à la cessation des rapports contractuels en cours entre vous et le responsable du traitement, sans préjudice d’une période de conservation supplémentaire qui pourrait être imposée par la loi.

De plus, dans le cas où vous décideriez d’accorder votre consentement facultatif pour les finalités commerciales visées au point b), vos données seront conservées jusqu’à la révocation explicite de votre consentement.

Les données relatives à la communication spontanée des curriculums seront conservées pendant deux ans maximum à compter de la date de réception.

Vos données seront conservées pendant une période supplémentaire en cas de contestations et de contentieux.

 

DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS RÉVOQUER LE CONSENTEMENT DONNÉ ?

Vous avez le droit de révoquer le consentement que vous avez donné au responsable à tout moment, totalement et/ou partiellement, sans préjudice de la licéité du traitement fondée sur le consentement donné avant la révocation.

Pour révoquer votre consentement, vous pourrez contacter le responsable aux adresses publiées dans la présente note d’information.

 

OÙ VOS DONNÉES SERONT-ELLES TRAITÉES ?

Vos données personnelles seront traitées par le Responsable au sein de l’Union européenne.

Au cas où, pour des raisons de nature technique et/ou opérationnelle, il serait nécessaire de recourir à des personnes ou des entités se trouvant hors de l’Union européenne, nous vous informons dès maintenant que ces personnes et entités seront nommées Responsables sous-traitants du traitement au sens et pour l’application de l’article 28 du RGPD. Dans ce cas, le transfert de vos données personnelles, uniquement pour l’exécution d’activités spécifiques de traitement, sera régi par un contrat spécifique de nomination, conformément aux garanties et protections prévues par le RGPD.

Toutes les précautions nécessaires afin de garantir la protection totale de vos données personnelles seront prises, et ce transfert sera basé sur l’évaluation de garanties appropriées, parmi lesquelles, à titre d’exemple, les décisions d’adéquation des pays tiers destinataires exprimées par la Commission européenne ; des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD fixées par le tiers destinataire.

Dans le cas où vos données personnelles auraient été traitées en dehors de l’Union européenne, vous pourrez toujours demander de plus amples détails au responsable du traitement, ainsi que des preuves des garanties spécifiques adoptées.

 

QUELS SONT VOS DROITS ?

Nous vous rappelons que vous pourrez exercer les droits prévus par le RGPD et en particulier obtenir :

  • la confirmation qu’un traitement de données personnelles vous concernant est ou non en cours et obtenir l’accès aux données et aux informations suivantes : (finalités du traitement, catégories de données personnelles, destinataires et/ou catégories de destinataires auxquels les données ont été et/ou seront communiquées, période de conservation) ;
  • la rectification des données personnelles inexactes qui vous concernent et/ou l’ajout d’informations à des données personnelles incomplètes, en fournissant, par exemple, une déclaration complémentaire ;
  • la suppression des données personnelles, dans les cas prévus par le RGPD ;
  • la limitation du traitement dans les hypothèses prévues par la norme sur la Privacy en vigueur en Italie ;
  • la portabilité des données qui vous concernent, si cela est faisable et pertinent par rapport au service fourni ;
  • l’opposition à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données personnelles qui vous concernent, de manière pleinement conforme à la norme sur la Privacy en vigueur en Italie.

Vous pourrez exercer vos droits en vous servant de l’adresse de poste électronique privacy@monolithsrl.com et en joignant une copie de votre document d’identité.

 

Dans tous les cas, si vous estimez que le traitement de vos données est contraire à la norme sur la Privacy en vigueur en Italie, vous aurez toujours le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (garant de la protection des données personnelles), conformément à l’article 77 du RGPD.